TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 2301446-3, M. A B, représenté par Me Alexandra Bouillard, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier d'Avignon au versement de la somme globale de 150 115,88 euros du fait des différents chefs de préjudice subis du fait d'une intervention ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner la société Relyens Mutual Insurance à garantir l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre du centre hospitalier d'Avignon ; 
 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier et de sa société d'assurance les entiers dépens. 
 Par un courrier en date du 8 juin 2023, M. B, le centre hospitalier d'Avignon, la société Relyens Mutual Insurance et la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 16 juin 2023, M. A B, représenté par Me Alexandra Bouillard, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 27 juin 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes déclare ne pas s'opposer à la mise en œuvre d'une médiation tout en ne souhaitant pas y prendre part. 
 Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : Le centre de médiation Néatemys est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M. A B, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération du médiateur, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au centre hospitalier d'Avignon, à la société Relyens Mutual Insurance et au centre de médiation Néatemys, médiateur. 
 Fait à Nîmes, le 11/09/2023. 
 Le Président de la 3ème chambre 
 Philippe PERETTI