TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vallansan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le maire de Lisieux a rejeté sa demande tendant à l'inscription de son enfant dans une école publique de la commune ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Lisieux de procéder à l'inscription de son enfant au sein de l'école primaire publique Reginald Trevett, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lisieux la somme de 2 000 euros de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Lisieux et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 20 février 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis