TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. A B, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que son permis de conduire soit crédité des huit points afférents aux deux stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués les 25 et 26 janvier 2021 et 28 et 29 janvier 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer lesdits points sur son permis de conduire ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.  
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 15 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Montreuil, le 22 mai 2023.  
 Le président de la 6ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.