TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Combourg a refusé d'autoriser la déclaration préalable qu'il a déposée le 3 avril 2023 pour l'installation de 7 panneaux photovoltaïques. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la commune de Combourg, représentée par la Sarl Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Combourg déclare accepter le désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2.  Par mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Combourg. 
 Fait à Rennes, le 8 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.