TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 25 juillet 2022 par la direction des finances publiques de le Moselle concernant un indu de supplément familial pour le compte du Ministère des armées.  
 Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la direction départementale des finances publique de la Moselle et au Ministère des Armées.  
 Fait à Lille, le 5 décembre 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,