TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. B A, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020. 
 Il soutient qu'il a le droit à une déduction forfaitaire pour la prise en charge de son enfant mineur dans l'établissement de son impôt sur le revenu pour l'année 2020. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2303381, laquelle constitue un doublon de la requête n° 2303071 enregistrée le 10 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et au directeur de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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