TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Deco bel, représentée par Me Vial  demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2553 émis le 24 mars 2023 d'un montant de 50448,36 euros émis à son encontre par le département de l'Isère ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 50448,36 euros ; 
 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.  
 Une lettre a été adressée le 22 août 2023 à à la société Deco bel l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte enregistré le 25 septembre 2023, la société Deco bel déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ; 
 2. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 3.   Le désistement de la société Deco bel est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Deco bel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Deco bel et au département de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 3 octobre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°230339