Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 12 décembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Poitiers la requête de Mme A B demandant l'annulation de la décision du ministre des armées du 31 mai 2023 rejetant sa demande de pension militaire de réversion. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303394 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2302457. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303394 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Poitiers, le 28 décembre 2023. Le président, Signé Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8628 décembre 2023Cette décision
ORTA_2303394_20231228
- TA307 novembre 2025DTA_2302457_20251107
- TA1418 novembre 2025DTA_2303394_20251118
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