TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la compagnie aérienne Air France relatif à l'absence d'indemnisation en raison d'un retard de vol. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 
 2. Les rapports qui régissent les relations entre une compagnie aérienne et ses clients sont des rapports de droit privé. Dès lors, les litiges auxquels peuvent donner lieu ces rapports relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire, qu'il appartient à la requérante de saisir. 
 3. La requête de Mme B échappe manifestement à la compétence de la juridiction administrative. Par suite, la requête de Mme B doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Amiens, le 9 octobre 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 F. Demurger 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.