TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 27 juin 2023, le préfet du Finistère demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP0291172300005 du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Lannilis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. B en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 160 Prat Ar Coum. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Finistère déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Lannilis et à M. B qui n'ont pas produit d'écritures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Finistère a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Finistère. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Finistère, à la commune de Lannilis et à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 28 novembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 T. Grondin 
 La République mande et ordonne au préfet Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.