TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le refus implicite du directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de lui communiquer des documents administratifs et informations relatives à l'environnement concernant la protection réglementaire de l'approvisionnement en eau potable de l'agglomération grenobloise ; 
 2°) d'enjoindre au directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de lui communiquer les documents demandés dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 50 euros sur le fondement de l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 22 avril 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 22 avril 2024, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Grenoble, le 2 mai 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.