TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 février 2023 et le 20 février 2023, Mme B A et M. C A, représentés par Me De Margerie, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 118 V0036 M02, modificatif du permis de construire n° PC 075 118 V0036 et du permis de construire n° 075 118 V0036 M01 ; 
 2°) de mettre de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société BE SECURE, représentée par Me Sacksick, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 7 août 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un acte, enregistré le 11 août 2023, la société BE SECURE déclare accepter se désistement et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 7 août 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et M. C A, à la Société Be Secure et à la maire de Paris. 
 Fait à Paris, le 12 février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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