TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 août 2023, M. C A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi d'Aubigny sur Nere l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 13 juin 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, Pôle Emploi Centre-Val de Loire demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer. 
 Il soutient que la décision litigieuse a été retirée et le requérant inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 juin 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  /3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ".  
 2. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, Pôle Emploi Centre-Val de Loire a retiré la décision litigieuse et inscrit M. A sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 juin 2023. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à Pôle Emploi Centre-Val de Loire. 
 Fait à Orléans le 10 octobre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc B 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.