TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 7 octobre 2022 et de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune sur son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Étienne de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Étienne une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Saint-Étienne. 
 Fait à Lyon, le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
 1