TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, 20 octobre 2023, M. B A demande, représenté par Me Zelteni au tribunal : 
 1°) la décharge de la somme de 46 714 euros relative à la TVA, en droits et pénalités, au titre des années 2019, 2020 et 2021, subsidiairement  la décharge de la somme de 26 137 euros relative à la TVA, en droits, et la remise totale des intérêts de retard et majorations y afférents au titre des années 2019 et 2020, prononcer la décharge de la somme de 994 euros relative à la TVA, en droits, au titre de l'année 2021 et la remise totale des pénalités y afférentes, très subsidiairement de constater l'application des taux réduits de TVA en raison de la nature des travaux, et partant, prononcer la décharge de la somme de 13 909 euros relative à la TVA, en droits et la décharge des pénalités y afférentes, au titre des années 2019, 2020 et 2021, 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, les sommes litigieuses ayant fait l'objet d'un dégrèvement. 
 Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303451 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction départementale des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 30 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.