TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, le préfet de la Dordogne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Trélissac refusant d'abroger la délibération du 19 juillet 2021 approuvant l'application des dispositions relatives aux 1607 heures à compter du 1er septembre 2021 pour les agents annualisés et à compter du 1er janvier 2022 pour les autres agents. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Dordogne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne et à la commune de Trélissac. 
 Fait à Bordeaux le 23 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière