TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C A demande au tribunal de procéder à la transformation de son contrat conclu en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée d'agent contractuel.  
 Par un courrier du 21 novembre 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".   
 2. En réponse à une demande de maintien de requête présentée en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme A déclare, par un acte enregistré le 23 novembre 2023, se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Nice.  
 Fait à Toulon, le 22 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.