TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2303467_20250513
- Date
- 13 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 23 août 2023, M. B... A..., représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers/chevaux pouvant participer aux championnats d’Europe de dressage de Riesenbeck se déroulant du 4 au 10 septembre 2023 et l’a exclu de cette sélection ; 2°) d’enjoindre à la FFE de prendre une nouvelle décision avant le 25 août 2023 l’incluant dans la sélection avec son cheval Gotilas du Feuillard ; 3°) de mettre à la charge de la FFE une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la Fédération française d’équitation (FFE) qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». Par son mémoire enregistré le 7 mai 2025 au greffe du tribunal, M. A... déclare se désister de l’instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la Fédération française d'équitation. Fait à Orléans, le 13 mai 2025. La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 mai 2025
Référence
ORTA_2303467_20250513
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel