TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance du 3 juin 2023, la juge des référés a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M. A, sa compagne et leur enfant un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir, dans un délai de 4 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et ce sous astreinte de 30 euros par jour de retard.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision du 16 octobre 2023 accordant au requérant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
     Considérant ce qui suit : 
 1.   Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, ()3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ". 
 2.    Par un mémoire en date du 19 juin 2023, communiqué sans réplique, le préfet indique que la famille a été orientée le 5 juin 2023 vers un dispositif d'hébergement situé à Voreppe qu'elle a quitté le lendemain. Par suite, l'ordonnance a été exécutée et il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée le 3 juin 2023. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à Me Villard et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 28 novembre 2023. 
                                        La juge des référés,  
 A. TRIOLET 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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