TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°1199 du 4 août 2023 du préfet de la Côte-d'Or, portant autorisation de réaliser les travaux pour la remise en eau de l'étang des Marots inférieur et fixant des prescriptions pour son exploitation ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. L'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303474 présentée par l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon, à la ministre de la transition écologique, de l'énergie du climat et de la prévention des risques et à l'office national des forêts. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 5 novembre 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie du climat et de la prévention des risques , en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc