TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2303481_20240115
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M. B A conteste l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France sur sa déclaration préalable de travaux. Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, M. A indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 29 décembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nancy, le 15 janvier 2024. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
ORTA_2303481_20240115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel