TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la contrainte émise le 23 mars 2023 par France Travail (ex Pôle Emploi) pour le recouvrement d'indus d'allocations de formation Pôle Emploi d'un montant respectif de 1 635 euros constitué sur la période du 1er au 31 août 2022, de 1 635,19 euros constitué sur la période du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2022 et de 1 639,94 euros constitué sur la période du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022.  
 Par un acte enregistré le 17 mai 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 17 mai 2023, Mme B indique se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1err : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Marseille, le 9 février 2024. 
 Le président de la 9ème chambre,  
 signé 
 G. Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,