TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SCI Terre en couleurs, M. B et Mme A représentés par Me Voskarides, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bonnefamille a accordé à la société de promotion immobilière Martel Promotion un permis n° PC 038 048 22 20010 pour la réalisation d'un immeuble composé de onze logements et de deux locaux commerciaux. 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonnefamille la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bonnefamille représentée par Me Romanet-Duteil conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Terre en couleurs la somme de 1000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ;  
 Par un mémoire du 16 août 2023, les requérants ont déclaré se désister de l'instance ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le mémoire susmentionné les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bonnefamille relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de SCI Terre en couleurs. 
 Article 2 :Les conclusions de la commune de Bonnefamille relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3  :La présente ordonnance sera notifiée à SCI Terre en couleurs, à la société Martel Promotion et à la commune de Bonnefamille. 
 Fait à Grenoble, le 18 septembre 2023. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  23035002