TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société coopérative d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée Pomanjou, représentée par Me Chauvière, demande au tribunal :  
 1°) de la décharger de la taxe d'aménagement d'un montant de 154 662 euros qui lui a été assignée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Pomanjou se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de sa requête par la société Pomanjou est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pomanjou. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pomanjou. 
 Fait à Nantes, le 4 avril 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,