TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société CALSUN HOLDING, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Orens-de-Gameville a refusé de l'autoriser à procéder à des travaux d'aménagement intérieur de deux cellules commerciales incluses dans le bâtiment commercial en cours de construction, ensemble les décisions implicites de rejet des recours gracieux et hiérarchiques ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Orens-de-Gameville de lui délivrer l'autorisation de travaux sollicitée dans un délai d'un mois à compter du présent jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Orens-de-Gameville le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société Calsun Holding déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la préfecture de la Haute-Garonne prend acte du désistement formulé le 21 mars 2025 par la société requérante.  
 Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la société Calsun Holding a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Calsun Holding. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Calsun Holding, à la préfecture de la Haute-Garonne, à la commune de Saint-Orens-de-Gameville et à Me Bolleau. 
 Fait à Toulouse, le 19 mai 2025 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,