TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M. B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d'un diagnostic archéologique sur la commune de Lacroisille (tranche 11), dans le cadre de l'aménagement de la liaison 2x2 voies (A69) entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 12 avril 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de l'action tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d'un diagnostic archéologique sur la commune de Lacroisille (tranche 11) dans le cadre de l'aménagement de la liaison 2x2 voies (A69) entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 12 avril 2023. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et au préfet du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 19 août 2024. 
                           La présidente de la 2ème chambre, 
           Mme C 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier en chef, 
 230352