TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le rapport intermédiaire de stage en vue d'intégration établi par le responsable des services administratifs et financiers de la maison d'arrêt d'Evreux le 4 juillet 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () "
2. Le rapport de stage intermédiaire établi par un chef d'établissement pénitentiaire en vue d'une intégration d'un stagiaire, seul attaqué dans la présente instance, ne constitue pas une décision faisant grief. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du rapport établi en l'espèce le 4 juillet 2023 ne sont manifestement pas recevables.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Rouen, le 13 octobre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Signé :
P. MINNE
N°2303528