TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2310742 du 22 décembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête de la société par actions simplifiée (SAS) Saujon. 
 Par cette requête, la société par actions simplifiée (SAS) Saujon demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté sa demande de l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou d'électricité. 
 Par un acte enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Saujon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Saujon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Saujon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Saujon et au directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 17 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 L. Campoy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                         Pour expédition conforme, 
                            Pour le greffier en chef, 
                                La greffière, 
                          
                                    Signé 
                          
                              D. GERVIER