TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. A B C doit être regardé comme saisissant le tribunal d'un litige concernant une décision de refus de visa d'entrée en France. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " [Lorsque] () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président () transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. / () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 312-18 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises en matière d'autorisations de voyage et de visas d'entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires ressortissent à la compétence du tribunal administratif de Nantes. () ". 
 3. La requête de M. B C concerne une décision de refus de visa d'entrée en France. Elle entre donc dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 312-18 du code de justice administrative et relève, par suite, de la compétence du tribunal administratif de Nantes. 
 4. Il résulte de ce qui précède que le dossier de la requête de M. B C doit être transmis au tribunal administratif de Nantes par application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er:: : Le dossier de la requête de M. B C est transmis au tribunal administratif de Nantes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C et au président du tribunal administratif de Nantes. 
 Fait à Amiens, le 19 octobre 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 F. Demurger