Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée le 5 juin 2023, sous le n° 2303548, M. A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer l'autorisation d'accéder à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle à exercer une activité d'agent privé de sécurité ; 2°) d'ordonner la délivrance de l'autorisation préalable ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23003548, constitue une exacte copie de la requête présentée par M. B, enregistrée le 26 avril 2023 sous le n° 2302624. Cette requête n'étant ainsi qu'un double de la précédente, il y a lieu d'en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal qui ne statuera que sur l'instance n° 2302624. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2303548 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Grenoble, le 7 juin 2023. Le président, V. L'HÔTE
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA387 juin 2023Cette décision
ORTA_2303548_20230607
- TA136 mai 2026DTA_2303548_20260506
- TA8313 mai 2026DTA_2302624_20260513
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