TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 29 août 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis sur le fondement des articles R. 351-3, R. 312-1 et R. 221-3 du code de justice administrative la requête de Mme B A au tribunal administratif d'Orléans. 
 Par cette requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université de Tours rejetant sa candidature au titre de l'année universitaire 2023-2024 en première année de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). 
 Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023 l'université de Tours, représentée par son président, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que la décision en litige a été retirée le 21 septembre 2023 et la requérante admise en master 1 MEEF pour l'année universitaire 2023-2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que l'université de Tours, a retiré le 21 septembre 2023 la décision de non admission en litige et admis la requérante admise en master 1 MEEF pour l'année universitaire 2023-2024. Par suite les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B A ont perdu leur objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Tours. 
 Fait à Orléans, le 26 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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