TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 27 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303552_20230927
- Date
- 27 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, produit devant le tribunal un certificat médical du 28 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par Mme A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°2303552, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 juin 2023 sous le n°2303158. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2303552 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2303158. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2303552 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2023. La présidente du tribunal, C. MARILLER Pour expédition conforme, Le greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 septembre 2023
Référence
ORTA_2303552_20230927
Données disponibles
- Texte intégral