TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 19 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303556_20231219
- Date
- 19 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2308553 du 11 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif de Dijon. Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 notifié le 31 octobre 2023 portant suspension de fonctions pour une durée de 6 mois ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le radier des effectifs de la police nationale, eu égard à son abandon de poste depuis le 28 mars 2022. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303556 présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Dijon, le 19 décembre 2023. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 décembre 2023
Référence
ORTA_2303556_20231219
Données disponibles
- Texte intégral