TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. F et Mme C A épouse B, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Avre a accordé à M. H E et Mme D G un permis de construire ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Avre la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, M. E et Mme G, représentés par Me Canton, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
    Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Saint-Avre, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser solidairement la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025 (non communiqué), la commune de Saint-Avre déclare accepter le désistement et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. E, de Mme G et de la commune de Saint-Avre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.  
 Article 2    : 
 Les conclusions de la commune de Saint-Avre, de M. E et de Mme G tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. F B, à Mme C A épouse B, à la commune de Saint-Avre, à M. H E et Mme D G.         
 Fait à Grenoble le 3 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303559