TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. A B, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif :  
 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 22 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire, lui a enjoint de le restituer aux services préfectoraux compétents et lui a interdit de conduire ; 
 2°) d'annuler les dix-neuf décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points suite aux infractions routières suivantes :  
 - 13 mars 2014 (2 points)  
 - 29 janvier 2015 (1 point) 
 - 18 mai 2015 (2 points) 
 - 22 juin 2015 (2 points) 
 - 21 octobre 2015 (1 point) 
 - 30 aout 2016 (1 point) 
 - 30 octobre 2017 (3 points) 
 - 23 novembre 2017 (1 point) 
 - 24 avril 2018 (1 point) 
 - 21 juin 2019 (3 points) 
 - 19 mars 2020 (1 point)  
 - 10 mars 2021 (1 point) 
 - 12 mars 2021 (1 point) 
 - 30 juillet 2021 (1 point) 
 - 18 aout 2021 (1 point) 
 - 25 septembre 2021 (1 point) 
 - 3 décembre 2021 (1 point) 
 - 13 décembre 2021 (1 point) 
 - 17 avril 2022 (2 points)  
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision 48 SI du 22 février 2023 et sur les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions en date des 21 octobre 2015, 30 aout 2016, 23 novembre 2017, 24 avril 2018, 19 mars 2020, 12 mars,  
 30 juillet, 18 aout, 25 septembre, 3 décembre et 13 décembre 2021 et 17 avril 2022, et au rejet du surplus des conclusions.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le  
 30 mai 2023, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 2 juin 2023.  
 Le président de la 6ème chambre 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.