TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2303564_20230607
- Date
- 7 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 15 avril 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision éditée le 15 avril 2023 par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2023-2024. Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un acte, enregistré le 5 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 5 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Marseille, le 7 juin 2023. La présidente de la 7ème chambre, signé A. Menasseyre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 juin 2023
Référence
ORTA_2303564_20230607
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel