TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Stéphan, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Chatenois a refusé de lui accorder une autorisation d’aménagement du trottoir ; 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de rétablir son droit de créer un portail, d’assurer la police du stationnement, de transmettre le devis pour les travaux et le projet de convention de mandat mentionnés dans le courrier du 22 octobre 2022 ;  
3°) de mettre à la charge de la commune le paiement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la commune de Chatenois, représentée par Me Gauthier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Chatenois déclare accepter le désistement et se désiste de ses conclusions.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) » 
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, qui a été communiqué à la commune de Chatenois, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Chatenois. 
  
 
Fait à Nancy, le 6 janvier 2026. 
  
  
La magistrate désignée 
  
 
 
  
 
F. Milin-Rance 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.