TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Solocal, représentée par Me Watrelot et Me Hamida (cabinet Chassany Watrelot et associés), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. A B pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; 
 2°) d'autoriser le licenciement du salarié ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Solocal déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Solocal a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Solocal du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Solocal, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. A B.  
 Fait à Lyon le 28 septembre 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. VACCARO-PLANCHET 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,