TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ".
2. Aux termes l'article R. 612-5-1 du code précité : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".
3. Par une lettre du 5 février 2024 adressée à leur conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, la congrégation des Cisterciens de l'immaculée Conception et l'EURL Senanque ont été invitées à confirmer le maintien de leur requête. En l'absence de réponse dans le délai imparti d'un mois, elles doivent être regardées comme s'étant désisté de leur recours. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303612 de la congrégation des Cisterciens de l'immaculée Conception et de l'EURL Senanque.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la congrégation des Cisterciens de l'immaculée Conception, première dénommée, et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 7 mars 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2303612