TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, M. A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice et représenté par Me Dridi, demande au tribunal :
1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a, en application d'une décision d'interdiction judiciaire du territoire, fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de son admission définitive au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu des dispositions combinées des articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative, le magistrat désigné par le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête introduite devant le tribunal et enregistrée sous le n°2303628. Ce désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B enregistrée sous le n° 2303628.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nice, le 25 juillet 2023.
La magistrate désignée,
signé
S. KOLF
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière,