TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 5 mai 2023, le préfet de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler le contrat conclu le 18 novembre 2022 par le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (Ardèche) et portant recrutement de M. A B en qualité de directeur général des services. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, le préfet de l'Ardèche déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303647 du préfet de l'Ardèche. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, au Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement ainsi qu'à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 24 mai 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier