TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M. B A, représenté par la Scp Themis avocats et associés, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de remettre à sa disposition en cellule son fauteuil de bureau confisqué lors de son arrivée dans l'établissement ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville de mettre à sa disposition en cellule son fauteuil de bureau dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024 par une ordonnance du 5 avril 2024. 
 Par deux actes, enregistrés les 18 et 19 avril 2024, M. A doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code pénitentiaire ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par deux actes, enregistrés les 18 et 19 avril 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Dijon, le 14 mai 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,