TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 février 2024
- ECLI
- ORTA_2303662_20240205
- Date
- 5 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, M. J déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Les frais et honoraires dus à l'expert et son sapiteur seront taxés et liquidés par décision distincte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. J. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B J, à la Compagnie Saint Pol, au centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, au professeur C F, au docteur A E, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), au Groupement de coopération sanitaire clinique Herbert et à l'expert. Fait à Grenoble, le 5 février 2024. Le juge des référés, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°230366
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 février 2024
Référence
ORTA_2303662_20240205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel