TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 29 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2303663_20240129
- Date
- 29 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger de l'obligation de payer les sommes figurant sur un avis des sommes à payer du 11 décembre 2022 émis par le trésorier du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie. Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête en soutenant que l'avis des sommes à payer a été annulé. Par un acte enregistré le 27 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et au trésorier Grand Amiens et Amendes. Fait à Amiens, le 29 janvier 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
ORTA_2303663_20240129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel