TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat de médecine malgré la validation de toutes les unités d'enseignement relatives aux différentes spécialités médicales, au motif qu'il n'a pas validé les unités d'enseignement libre (UEL) ;  
 2°) d'enjoindre à l'université de Tours de l'admettre en 6ème année avec la possibilité de rattraper l'enseignement manquant et de l'inscrire au concours ECNi en juin 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, l'université de Tours, représentée par son président, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par une décision en date du 17 octobre 2023, notifiée le 19 octobre 2023, elle a procédé au retrait de la décision en litige et a admis définitivement le requérant en 6ème année avec validation des UE manquantes.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que les conclusions de la requête ont perdu leur objet. Dès lors il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Tours. 
 Fait à Orléans, le 26 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.