TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 26 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2303673_20230626
- Date
- 26 juin 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire sénégalais. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 23 juin 2023, sous le n° 2303673, constitue le double de la requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 2303593. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article unique : La requête enregistrée sous le n° 2303673 est rayée du registre du greffe du tribunal. Copie pour information en sera adressée à Mme A B. Fait à Montpellier, le 26 juin 2023. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 26 juin 2023. Le greffier, A. Lacaze
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Chronologie de l'affaire
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TA3426 juin 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 juin 2023
Référence
ORTA_2303673_20230626
Données disponibles
- Texte intégral