TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus du 25 juin 2023 par laquelle la préfecture du Vaucluse a implicitement refusé de communiquer les documents suivants, relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental, 
 2°) d'enjoindre la communication des documents sollicités dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 3 avril 2024, l'association One Voice  déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 3 avril 2024, l'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303688 de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 11 avril 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.