TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bapceres (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active d'un montant de 2 681,32 euros, constituée sur la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2021 ;  
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer cet indu ;  
 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon le versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SCP Carnot avocats (Me Prouvez), conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A du désistement de sa requête.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la métropole de Lyon et à la caisse d'allocations familiales du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 31 janvier 2024.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,