TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme A B et M. C B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler le procès-verbal du conseil municipal de la commune de Moussey et la décision d'instaurer une nouvelle " part fixe " de 55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570015 du 26/10/2023 ; 
 2°) de condamner la commune de Moussey à leur rembourser cette part fixe de 55 euros facturée à tort ; 
 3°) d'annuler la ligne " part fixe " figurant dans la rubrique " désignation " de la facture et de son montant s'y rapportant pour les factures 2024 et des années suivantes ; 
 4°) d'annuler la période de 7 ans pour atteindre l'objectif tarifaire qui a été décidé par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié des Vosges dans le cadre de la convergence des prix (abonnement et prix du m3). 
 Par un mémoire enregistré le 3 février 2024, M. et Mme B indiquent vouloir annuler définitivement leur recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par leur mémoire enregistré le 3 février 2024, M. et Mme B doivent être regardés comme se désistant de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et M. C B.  
 Fait à Nancy, le 8 mars 2024. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.