TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme E D A demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire et l'inscription de son fils C B au collège Bégon de Blois. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que, par courrier du 12 septembre 2023, la requérante a été informée que son fils est affecté au collège Bégon de Blois et l'élève C B est désormais inscrit dans cet établissement scolaire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 12 septembre 2023, la requérante a été informée que son fils est affecté au collège Bégon de Blois et que l'élève C B est désormais inscrit dans cet établissement scolaire. Par suite, sa requête a perdu son objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme E D A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E D A et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 Fait à Orléans, le 26 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.